Répertoire d’archives détaillé : Préfecture des Deux-Sèvres : règlementation et le contrôle des productions et produits de l’industrie (an VIII-1968).

Répertoire détaillé Site Internet Archives départementales des Deux-Sèvres

Versement 9 M 1-51

Préfecture des Deux-Sèvres

Sommaire
9 M 1-51 : Industrie. Fonds constitué principalement de documents concernant la règlementation et le contrôle des productions et produits (an VIII-1968).

Métrage linéaire  : 3.30
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au Code du patrimoine,
art. L 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales des Deux-Sèvres