Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
Histoire de la protection de la nature
et de l’environnement
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Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Première loi sur l’Eau qui sera précisée par la loi du 3 janvier 1992 : elle fixe les mesures de protection des captages et organise la gestion de l’eau par bassin avec la création des agences de l’eau et des comités de bassin


Par Cavalié Patrick

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