Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
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Répertoire d’archives détaillé : DDA Creuse, remembrement, 1960-1970

Versement 1029W

Direction départementale de l’agriculture de la Creuse

Sommaire
remembrement, 1960-1970

Métrage linéaire : 2,3
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de la Ceuse


Par Cavalié Patrick


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Il y a... 47 ans

Premiers arrêtés ministériels (24 avril et 3 août 1979) issus de la loi sur la protection de la nature fixant les premières listes d’espèces protégées en France (mollusques, amphibiens, reptiles, oiseaux, mammifères et insectes)

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