Fonds "Association de l’Industrie et du Commerce pour l’Environnement Normand", 1978-2011

1. Zone d’identification
1.1. Type d’entité
Association.
1.2. Forme autorisée du nom
Association de l’Industrie et du Commerce pour l’Environnement Normand.
1.3. Autres formes du nom
As.I.C.E.N.
2. Zone de la description
2.1. Dates d’existence
1977 à aujourd’hui.
2.2. Histoire
Le C.E.D.I.H.N. a été créé en 1975 par des industriels suite à la loi sur les déchets. Cette association est tournée vers l’étude des déchets industriels dangereux et non dangereux.
Après la guerre, la reconstruction de la ville a engendré une augmentation de la consommation et donc de la pollution.
Des lois se sont ainsi succédé pour réglementer les usines.
En effet, la plupart rejetait leurs déchets directement dans la Seine ou dans les ruisseaux. l’A.S.I.C.E.N. a été créée, dans ce cadre, par des industriels membres du MEDEF pour devancer les questions environnementales en rapport avec les déchets industriels.
Il s’agit d’associations interprofessionnelles régionales. Elles ont pour vocation de regrouper les entreprises de toute taille autour d’enjeux environnementaux, de santé et de sécurité.
2.3. Lieu
66, quai de Boisguilbert
76000 ROUEN
2.4. Statuts juridiques
Association loi 1901.
2.5. Fonctions et activités
Il s’agit d’un service d’informations créé pour répondre aux questions des entreprises mais également pour aider à la défense de leurs intérêts dans les instances et réunions régionales.
Elle offre la possibilité d’une assistance sur le terrain ainsi que des tarifs préférentiels pour leurs journées techniques, les « jeudis de l’environnement  », et permet d’accéder plus facilement aux agences environnementales, syndicats professionnels et organismes consulaires.
L’Action Collective Carbone, lancée en 2009 par le Groupe régional haut normand « Stratégie Carbone  » (en collaboration avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (A.D.E.M.E.), l’ASICEN ainsi que des professionnels visent à réunir tous les acteurs qui ont réalisé, réalisent ou sont intéressés par la démarche carbone.
Les 3 priorités de l’Action Collective Carbone sont :
– amplifier la quantification GES, notamment auprès des PME ;
– encourager les entreprises à engager des plans d’action par le soutien financier à des études de cadrage ou de mise en œuvre ;
– animer, par le biais d’un consultant expert, une appropriation collective des enjeux, des objectifs et des solutions par une dynamique de fertilisation croisée d’idées et d’initiatives.
2.7. Organisation interne
1 salarié.
3. Zone des relations
3.1. Collectivités, personnes ou familles associées
– Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (A.D.E.M.E.),
– Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.).
3.2. Type de relations
– A.D.E.M.E. : collaboration,
– F.E.D.E.R. : soutien financier.
3.3. Description de la relation
L’A.D.E.M.E. et l’A.S.I.C.E.N. mènent une action collective favorisant le partage des expériences entre les entreprises haut-normandes. Cette initiative est soutenue par l’Union Européenne à travers le Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.).
3.4. Dates de la relation
2009.
4. Zone du contrôle
4.2. Règles ou conventions
ISAAR (CPF).
4.3. Dates de création, de révision ou de dissolution
Juin 2014.
4.4. Langue(s) et écriture(s)
Français.
4.8. Sources
http://www2.asicen-carbone.fr

Notes : Une partie des archives de l’association a été déposée aux Archives départementales de la Seine-Maritime.

Présentation du contenu conservé dans les locaux de l’Association de l’Industrie et du Commerce pour l’Environnement Normand (As.I.C.E.N.) :
Administration et composition (1978-2010) : comptes-rendus de réunions (1998-2010), procès verbaux de la commission environnement (1993-1998), comptes-rendus de réunions S3PI (1978-1993), dossiers emploi jeune.
Comptabilité : journaux de banque, journaux de recettes et de dépenses, bilans annuels, grands livres, balance des comptes, pièces justificatives.
Activités  : études, enquêtes sur les déchets (1990-2004), rapport environnement.
Documentation  : fascicule INERIS, revue Bulletins du droit de l’environnement industriel, ouvrages, guides, documents de travail (sur les zones humides, Natura 2000, plan climat…), plans départementaux.
Métrage linéaire  : 18 ml.

Présentation du contenu conservé aux Archives départementales de la Seine-Maritime (316J) :
Documentation (1980-2011) : Revue juridique de l’Environnement (1984-2002), Droit de l’Environnement (2009-2011), rapport d’action et d’orientation de la DREAL (2009-2010), livret de la Direction Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) (2006-2009), bilan et objectifs de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) de Haute-Normandie (2002-2005), bilans DRIRE de l’environnement industriel haut-normand (1994-2004), rapports d’activités de la DRIRE (2000-2001), guide des déchets en Haute-Normandie (2004), Code de l’Environnement et protection de la Nature et de lutte contre les nuisances (1980), articles de presses (1997-2005).
Métrage linéaire : 1,15 ml.

Lieux de conservation :
Association de Commerce et de l’Industrie pour l’Environnement Normand
66, quai de Boisguilbert
76000 ROUEN

Archives départementales de la Seine-Maritime
42, rue Henri II Plantagenêt
76100 ROUEN