Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2292- 27 067 ml - 2000 Go archives numériques)
>Stratégie, inspection générale (556 - 3029 ml - 3 Go)
>Développement durable - recherche (379 - 6194 ml)
>Administration centrale (46 - 494 ml)
Sources Archives nationales
Le Commissariat général au Développement durable, créé en 2008, a hérité des attributions de la Direction des études économiques et d’évaluation environnementale (D4E) et de la Délégation au développement durable de l’ancien ministère de l’écologie ainsi que celles de la recherche et des statistiques de l’ancien ministère de l’équipement.
Il est composé d’une direction de la recherche et de l’innovation, d’un service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, d’un service de l’observation et des statistiques et d’une délégation du développement durable.
La D4E, créée en 2000 a pris en charge certaines attribution de la Délégation de la qualité de la qualité de la vie (DQV).
Cette DQV créée en 1976 avait pour mission jusqu’en 1991 de :
· protéger et améliorer l’environnement et le cadre de vie en milieu urbain et rural,
· aménager les rythmes de vie,
· améliorer les loisirs,
· développer la vie associative dans le domaine de la qualité de la vie.
Pour améliorer le cadre de vie, Le Comité d’intervention et d’action pour la nature et l’environnement (CIANE), entre 1971 et 1985, a mis en place des programmes d’aménagement urbain, rural, urbain ... via un Fonds d’Intervention pour l’aménagement de la nature et de l’environnement (FIANE)
La délégation au développement durable, créée en mai 2005, assurait la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la stratégie nationale de développement durable.