Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2132- 26 679 ml - 2000 Go archives numériques)
>Prévention des risques (260 - 1 546 ml)
>Risques naturels (117)
>Administration centrale (44)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
versement 20060194
Ministère : Ecologie et développement durable
Direction : Eau
Sous Direction : Coordination et de la réglementation de l’eau
Sommaire :
Dossiers de l’ancienne sous direction des affaires juridiques et internationales
Art 1-35 : Protection du Rhin contre la pollution : conventions, comptes rendus de réunions plénières, rapports de la commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution, études, programmes d’actions, bilans, 1963-2003
Art 36-40 : Protection de la Meurthe, de la Moselle et de la Sarre : comptes rendus de réunions plénières, rapports de la commission internationale pour la protection de la Moselle et de la Sarre contre la pollution, études, contentieux, 1978-1997
Communicabilité libre (sauf contentieux 25 ans)
Nombre d’articles 40
Métrage linéaire 4 ml
Lieu de conservation Archives nationales (coordonnées)