Répertoire d’archives détaillé : Préfecture Côtes-d’Armor : Installations classées pour la protection de l’environnement, 1965-2008

Versement 1530 W

Préfecture des Côtes-d’Armor

Sommaire
1530 W 1-8 : Installations classées pour la protection de l’environnement : dossiers d’autorisation, 1965-2008

Métrage linéaire : 1.
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation  : Archives départementales des Côtes-d’Armor