Répertoire détaillé : Préfecture Charente-Maritime : installations classées, 2000

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Versement 4395W

Préfecture de la Charente-Maritime
Direction de la coordination et de l’action territoriale

Sommaire
Art 1-28 : Installations classées pur l’environnement (ICPE) :
classement par no de dossier

Importance matérielle : 28 boîtes
Métrage linéaire : 4 ml
Années extrêmes : 2000
Modalités d’accès : Fixées selon les lois et règlements en vigueur
Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente-Maritime (coordonnées)

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