Répertoire d’archives numériques : débat national sur la transition énergétique, 2012-2013

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160651/1-20160651/72
Date
2012-2013
Nom du producteur
Secrétariat général du débat national sur la transition énergétique (2012-2013)
Importance matérielle et support
2812 fichiers pour une volumétrie d’environ 2 979 292 298 octets
Localisation physique
Fontainebleau
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Présentation du contenu
Outre les documents d’organisation d’un dispositif assez étoffé et complexe, notamment ceux du comité de pilotage, le fonds regroupe des comptes rendus des différentes réunions en plénière ou en commissions du Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE) et de ses groupes de travail.
Le débat a de plus été l’occasion d’organiser des manifestations telles que la journée du 25 mai 2013 et de faire des appels à témoignages sous la forme de cahiers de contributions. Le volet citoyen est bien représenté par la présence des archives du comité citoyen, des débats territoriaux et du comité de liaison du débat décentralisé malgré la perte notoire des contributions postées sur le site Internet.
La matière recueillie a permis d’élaborer des synthèses que l’on retrouve en intégralité dans le fonds et dont la lecture peut-être complétée par celle des documents préparatoires conservés au moins en partie.
On y trouve enfin les outils de mesure de l’audience du débat dans la population, statistiques comme revues de presse. Elles constituent le témoignage de la réception instantanée du débat dans l’opinion publique française au moment de la tenue de celui-ci.
Il convient de noter que le fonds est lacunaire, comme le montre a plusieurs reprises l’instrument de recherche. Des pans importants du débat, comme les documents produits par certains groupes de travail du CNDTE n’ont ainsi pas été transmis de même qu’une grande partie des dispositifs de communication. Il semble pertinent que le lecteur compare le plan de classement proposé par le producteur avec celui finalement élaboré par les archives à partir des documents reçus.
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales (coordonnées)
Historique du producteur
Le débat national sur la transition énergétique (DNTE) s’est tenu en 2012-2013. Il s’agissait, dans le cadre d’une politique dite de dialogue social environnemental, d’une concertation préalable à l’adoption d’une loi sur la transition énergétique, la future loi du 18 août 2015. Le débat a été préparé lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 qui a permis d’élaborer une feuille de route de la transition énergétique.
D’une durée d’environ 18 mois, il s’est ouvert par la première réunion d’un Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE), tenue le 29 novembre 2012 tandis que la séance plénière du 18 juillet 2013 a eu un rôle de clôture. Au cours de cette période, trois phases se sont succédées. De décembre 2012 à janvier 2013, les travaux ont consisté à organiser le calendrier du débat et à rassembler des cahiers d’acteurs. Le débat proprement dit s’est tenu de février à juin 2013 : volet citoyen, travaux des groupes de travail et du Groupe de contact des entreprises de l’énergie (GCEE), auditions. Enfin, en juillet 2013, une phase de synthèse permit de rassembler les enseignements à retenir de cette consultation et d’arrêter le contenu des livrables qui constituent le résultat du débat communiqué à l’ensemble de la population.
Plus précisément, l’activité du DNTE, organisée par un secrétariat général ad hoc dirigé par Thierry Wahl, était impulsée par un comité de pilotage composé, outre la ministre Mme Delphine Batho, de six personnalités qualifiées. Il était le garant du respect de la charte du débat. Lors de sa tenue, le débat s’articulait en deux volets : un volet institutionnel et un volet citoyen.
Le volet institutionnel était caractérisé par l’existence d’une instance principale, le Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE). Celui-ci réunissait les acteurs institués et était organisé en sept collèges rassemblant des représentants de plusieurs corps constitués : des parlementaires, des syndicats salariaux et patronaux, des organisations non gouvernementales (ONG) etc. Un groupe des experts était chargé d’apporter un soutien au Conseil en produisant la synthèse des travaux de huit groupes de travail thématiques émanant du CNDTE et en élaborant des avis. Les groupes de travail sont présentés plus en détail dans la partie du plan de classement qui est consacrée à leurs archives.
Un groupe de contact des entreprises de l’énergie (GCEE) assurait la liaison avec ce secteur de l’économie. Son activité n’apparaît dans le fonds du DNTE que de manière indirecte car ses archives propres n’ont pas été conservées. Le CNDTE a enfin organisé vingt-trois auditions de personnalités issues d’horizons très variés : ministres de différents pays, universitaires, militants associatifs, chefs d’entreprises tenues en public et retransmises sur Internet.
Il est à noter qu’il est distinct d’une institution permanente, le Conseil national sur la transition écologique (CNTE), créé par la loi du 27 décembre 2012 dans le but de compléter le Conseil national du développement durable (CNDD) créé quant à lui en 2003.
D’autre part, un volet citoyen visait à impliquer directement la population à côté des seuls acteurs organisés et des spécialistes. Ce volet comprenait trois composantes : des conférences tenues au niveau régional-les débats territoriaux, un site Internet chargé de recueillir des contributions ainsi qu’une journée citoyenne organisée le 25 mai 2013. Un comité de liaison du débat décentralisé (CLDD) assurait la jonction entre les débats territoriaux et le CNDTE.
Accès et utilisation
Localisation physique
Fontainebleau
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Accroissements
Ce fonds est clos.
Sources et références
Documents de même provenance
Il existe aussi un fonds papier versé aux Archives nationales sous le numéro 20150216, qui correspond à la version imprimée d’une partie des documents du fonds numérique. Ces documents sont enrichis d’annotations, ce qui peut leur conférer un intérêt particulier pour le lecteur.
Consulter le répertoire du versement 20150216
débat national sur la transition énergétique (2012-2013)