Répertoire d’archives détaillé : débat national sur la transition énergétique, 2012-2013

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Cotes
20150216/1-20150216/19
Date
2012-2013
Nom du producteur
Secrétariat général du débat national sur la transition énergétique (2012-2013)
Importance matérielle et support
6 dimabs, 1,9 mètres linéaires
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Présentation du contenu
Ce versement contient en grande partie des versions imprimées, et parfois annotées, du versement numérique effectué par le SGDNTE. Il s’agit pour l’essentiel des documents du comité de pilotage du débat, des séances du Conseil national et des documents produits dans le cadre des débats décentralisés. S’y ajoutent quelques éléments diffus concernant la journée citoyenne du 25 mai 2013 et le comité citoyen. Il convient de relever la présence de documents inédits par rapport à la partie numérique du fonds. Il s’agit de documents concernant les journées de l’énergie de mars 2013, le groupe de contact des entreprises de l’énergie et un minutier de courriers d’élus et d’associations. Ces derniers éléments constituent donc, semble-t-il, le principal intérêt de la partie papier du fonds du SGDNTE.
Liste des sigles utilisés
– ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
– CESE : Conseil économique, social et environnemental.
– CGDD : Conseil général du développement durable.
– CLDD : Comité de liaison du débat décentralisé.
– CNDTE : Conseil national du débat sur la transition énergétique.
– DGEC : Direction générale de l’énergie et du climat.
– DNTE : débat national sur la transition énergétique.
– GCEE : Groupe de contact avec les entreprises de l’énergie.
– GT : groupe de travail.
– ZNI : Zones non interconnectées du réseau électrique national.
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine (coordonnées)
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Accroissements
Ce fonds est clos.
Sources et références
Sources complémentaires
L’essentiel du SGNDTE est au format numérique, versé aux Archives nationales sous le numéro 20160651.