Ressources
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Inventaires d’archives publiques (128941 - 15 761 ml - 6 Go archives numériques)
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Energie et climat (138 - 1289 ml)
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Administration centrale (106 - 1083 ml)
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Politique énergétique (42)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 20070460
Ministère : Industrie
Direction générale : Energie et matières premières
Direction : Gaz, électricité, charbon
Sommaire
Art 1-2 : tarification des concessions hydrauliques, redevances sur l’énergie électrique, litiges entre Électricité de France (EDF) et la Compagnie nationale du Rhône (CNR). 1926-1989
Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 1 ml (2 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)
