Répertoire d’archives détaillé : tarification des concessions hydrauliques ..., 1923-1989

Précedent

Fonds d’archives versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20070460

Ministère : Industrie
Direction générale : Energie et matières premières
Direction : Gaz, électricité, charbon

Sommaire
Art 1-2 : tarification des concessions hydrauliques, redevances sur l’énergie électrique, litiges entre Électricité de France (EDF) et la Compagnie nationale du Rhône (CNR). 1926-1989

Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 1 ml (2 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)