Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2595 - 30 950 ml - 2000 Go archives numériques)
>Energie et climat (182 - 1699 ml 9,6 Go)
>Administration centrale (107 - 1083 ml)
>Politique énergétique (42)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 20070464
Ministère : Industrie
Direction générale : Energie et matières premières
Direction : Electricité
Sommaire
Art 1-3 : Réforme, harmonisation et suivi de la réglementation européenne sur l’électricité, 1987-1999
Art 3 : Transposition de directive européenne, 1991-1995
Art 4 : Exportations d’électricité, 1979-1993
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 1 ml
Conditions d’accès : Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Lieu de conservation : Archives nationales