Ressources
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Inventaires d’archives publiques (2513 - 29 085 ml - 2000 Go archives numériques)
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Stratégie, inspection générale (556 - 3029 ml - 3 Go)
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Inspection générale (34 - 1229 ml)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire d’archives détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 20040005
Ministère : Aménagement du territoire et environnement
Direction : Service de l’inspection générale de l’environnement
Sommaire :
Art 1-20 : Fonds de dossier d’inspection générale concernant les nuisances industrielles : rapports, documentation
1971-1992
Communicabilité libre
Nombre d’articles 20
Métrage linéaire 2 m.l.
Lieu de conservation Archives nationales)
