répertoire détaillé ( site Internet Archives nationales)
Versement 20080616
MINISTÉRE : Écologie et développement durable
DIRECTION : Eau
SOUS-DIRECTION : Protection et gestion des eaux
Sommaire
Art 1-25 : Minutier de Noël Godard, sous directeur de la protection et la gestion des eaux, 2002-2006
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 25
Métrage linéaire : 3 ml (8 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)