Répertoire d’archives détaillé : protection et aménagement d’espace naturel, 1947-1985

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19860672

Ministère Agriculture
Direction : Forêts

Sommaire
Art 1-34 (17 DF). Aménagement et protection de la nature : Dossiers d’affaires, 1962-1985.
Art 1-2 : Construction de l’autoroute à 86, 1972-1982.
Art 3-4 : Implantation des centrales nucléaires et stockage du gaz naturel, 1975-1980.
Art 5 : Opérations d’aménagement : Le TGV ouest, la Sologne, l’opération grand sud ouest, restauration du littorale suite au naufrage de l’Amoco Cadiz, 1972-1982. Art 6-7 : Réunions du comité interministériel pour l’aménagement du territoire, 1979-1984.
Art 9-15 : Mise en place du FIDAR (Fonds Interministériel de Développement et d’Aménagement Rural) et programme d’actions, 1979-1983.
Art 16-22  : Préparation de la loi No 1925 de 1980 sur la forêt : Forêt méditerranéenne : Défrichement, schéma directeur forestier du Languedoc Roussillon, mission interministérielle Méditerranée, 1971-1984.
Art 23-27 : Préparation de la loi montagne, 1982-1983. Art 28-30 : Politique des espaces verts en région parisienne, 1962-1984. Art 31-32 : Urbanisme ; commission interministérielle des comptes du patrimoine naturel, 1976-1983.
Art 33-34  : Réunions et opérations traitées par le comité interministériel pour la qualité de la vie, 1979-1983.
Art 35-38 (17 DF) préparation de divers textes de lois et décrets : Protection de la nature : Décrets d’application de la loi n 76 629 du 10/07/1976 et décret n 7701141 du 12/10/1977 ; pêche ; orientation agricole ; décentralisation, 1976-1984.
Art 39-42 (17 DF) entretien d’immeubles appartenant à l’Etat et affectes à la direction générale des eaux et forets situés à Boulogne, 1947-1981.
Art 43-45 (17 DF). Acquisition par l’Etat du massif des trois pignons, 1962-1974 ; opération d’échange du domaine militaire de bois rond avec la forêt domaniale de Nanteau, 1967-1979

Nombre d’articles : 45
Métrage linéaire : 15 ml
Communicabilité : libre
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)