Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19930340
Ministère : Industrie
Direction générale Energie et matières premières
Service : Affaires nucléaires
Sommaire
Art 1-31 : (non-) prolifération nucléaire : contrôle des demandes d’exportation de matières sensibles, 1983-1991
Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 31
Métrage linéaire : 10 m.l.
Lieu de conservation :Archives nationales (coordonnées)