Répertoire d’archives détaillé : ministère intérieur : sécurité civile. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, 1948-1990

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19980226

Ministère : Intérieur
Direction : sécurité civile

Sommaire
Art 1-6 : création du centre de secours spécialisé de Lacq
calamités publiques et calamités agricoles :
dossiers de principe et d’interventions concernant les secours aux victimes de calamités,
fonds de secours aux victimes de sinistres et de calamités publiques, c
comité de coordination des secours aux sinistrés
1948-1990

Métrage linéaire : 1
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales