Répertoire d’archives détaillé:ministère agriculture : Préparation et présentation des projets de lois de finances (1976-2016)

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20240051

Ministère : Agriculture

Sommaire
20240051/1-20240051/269
Préparation et présentation des projets de lois de finances (1976-2016)

Métrage linéaire : 28,52
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation  : Archives nationales