Répertoire d’archives détaillé : administration centrale : forêts, défrichement, 1981-2000

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20130441

Ministère  : Agriculture
Direction  : Espace rural et forêts
Sous-direction : Forêts

Sommaire
Art 1-80  : Dossiers de demandes d’autorisation de défrichement en espaces boisés, 1984-2000.
Art 81-91. Dossiers de demandes d’autorisation de défrichement en zone incendiée, Classement chronologique puis par ordre croissant de dossiers, 1981-1997

Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles : 91
Métrage linéaire  : 9 ml (27 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)