Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 404AP
Fonds Paul Devinat (1940-1964)
Secrétaire d’État aux Travaux publics et à l’aviation civile (1953-1954)
Cotes : 404AP/21
Plan Schuman : Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA).
1951-1952
Métrage linéaire : 0,3
Communicabilité : librement communicable
Lieu de conservation : Archives nationales