Répertoire d’archives détaillé (extrait) : Plan Schuman : Communauté européenne du Charbon et de l’Acier. 1951-1952

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 404AP

Fonds Paul Devinat (1940-1964)

Secrétaire d’État aux Travaux publics et à l’aviation civile (1953-1954)

Cotes : 404AP/21
Plan Schuman : Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA).
1951-1952

Métrage linéaire  : 0,3
Communicabilité  : librement communicable
Lieu de conservation  : Archives nationales