Répertoire d’archives détaillé : environnement industriel : contentieux, 1971-1986

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20080434

Ministère  : Ecologie et développement durable
Direction  : Prévention des pollutions et des risques
Sous Direction  : Service de l’environnement industriel

Sommaire
Art. 1-8  : contentieux (classement par département), 1971-1986

Communicabilité  : 25 ans
Nombre d’articles  : 8
Métrage linéaire : 3 ml (8 dimabs)
Lieu de conservation  : Archives nationales (coordonnées)