Répertoire d’archives détaillé : administration centrale : dossiers de classement comme forêts de protection, 1924-2012

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20170184

Ministère  : Agriculture
Direction  : Espaces naturels et forêts
Sous-direction : Forêts

Sommaire
Art 1-43 : Dossiers de classement comme forêts de protection.
Classement par département
1924-2012

Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles  : 43
Métrage linéaire : 3 ml (8 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)