Répertoire d’archives détaillé : contentieux forêt, 1769-1948

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19806174

Ministère  : Agriculture
Direction générale : Eau et forêts
Sous-direction : Forêts

Sommaire
Archives du bureau du contentieux, 1769-1948.
Art 1 : Législation et réglementation en matière d’échanges d’immeubles forestiers domaniaux, 1867-1937 ; imposition des forets domaniaux, 1895-1903 ; Pouvoirs des agents forestiers en matière de défrichements et de poursuite des délits, 1922-1939.
Art 2  : Pourvois en cassation : Dossiers d’affaires classés par département, 1880-1926.
Art 3-4. Accords frontaliers : Conventions et relevés d’importations et d’exportations, 1882-1946.
Art 5-85 : Dossiers d’affaires classés par département, 1769-1948.
Art 86  : Délits forestiers : Demandes de remboursements, 1866-1936

Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles : 86
Métrage linéaire : 28 ml (86 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)