Ressources
>Inventaires d’archives publiques (128941 - 15 761 ml - 6 Go archives numériques)
>Prévention des risques (1129 - 2 282 ml)
>Risques industriels (1406)
>Administration centrale (35)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 200401751
Ministère : Environnement
Direction : Prévention des pollutions et des risques
Sous-direction : Service de l’environnement industriel
Sommaire
Art 1-8 : PV de séances, rapports du Conseil consultatif des établissements classés (CCEC), 1951-1970
Art 9-10 : PV de séances , rapports du Conseil supérieur des établissements classés (CSEC), 1970-1976
Art 11-13 : PV de séances , rapports du Conseil supérieur des installations classées (CSIC), 1976-1992
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles : 13
Métrage linéaire : 1.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)