Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2033 - 26 097 ml - 2000 Go archives numériques)
>Stratégie, inspection générale (543 - 3000 ml - 3 Go)
>Inspection générale (34 - 1229 ml)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement n°19870147
Ministère : Transports
Direction : Conseil général des ponts et chaussées
Sommaire
Art 1-3 : réglementation, rapport des groupes de travail, avis du conseil concernant les transports et l’environnement
communicabilité : libre
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 m.l.
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)