Répertoire d’archives détaillé : administration centrale : archives électronique des dossiers de classement comme forêts de protection, 1924-2012

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Fonds d’archives du ministère de l’agriculture versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 20170190

Ministère : Agriculture
Direction : Espaces naturels et forêts
Sous-direction : Forêts

Sommaire
Art 1-44 : Archives électroniques de dossiers de classement comme forêts de protection.
Classement par département
1924-2012

Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Importance matérielle : 180 fichiers (7,365 Go)
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)