Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
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et de l’environnement
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Répertoire d’archives détaillé : administration centrale : législation concernant les forêts, 1769-1948

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19860174

Ministère : Agriculture
Direction : forêts

Sommaire
Art 1-86 (15 DF)
 : Archives du bureau du contentieux, 1769-1948.
Art 1  : Législation et réglementation en matière d’échanges d’immeubles forestiers domaniaux, 1867-1937 ;
imposition des forets domaniaux, 1895-1903 ;
Pouvoirs des agents forestiers en matière de défrichements et de poursuite des délits, 1922-1939.
Art 2  : Pourvois en cassation : Dossiers d’affaires classés par département, 1880-1926.
Art 3-4. Accords frontaliers : Conventions et relevés d’importations et d’exportations, 1882-1946.
Art 5-85 : Dossiers d’affaires classés par département, 1769-1948.
Art 86  : Délits forestiers : Demandes de remboursements, 1866-1936.

métrage linéaire : 9 ml
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales


Par Cavalié Patrick

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