Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19900139
Ministère : industrie
Conseil général des mines
Sommaire
Art 1-18 : Registres des délibérations du conseil général des mines (No 291-379), originaux des registres, 1962-1967. classement chronologique
Métrage linéaire : 6
Communicabilité : librement communicable
Lieu de conservation : Archives nationales