Répertoire d’archives détaillé : Préfecture des Deux-Sèvres : installations classées... (1987-2000)

Versement 1863 W 1-211

Préfecture des Deux-Sèvres
Bureau de l’environnement et de l’urbanisme

Sommaire
1863 W 1-211 : Déclarations d’utilité publique, alimentation en eau potable, dossiers d’installations
classées pour l’environnement, aménagement et tracé de l’autoroute A83 (1987-2000).

Métrage linéaire  : 21.10
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au Code du patrimoine,
art. L 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales des Deux-Sèvres