Répertoire d’archives détaillé : Réglementation de l’affichage et de la publicité, 1935-1988

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19900253

Ministère  : Equipement, logement, aménagement du territoire et transports
Direction  : Architecture et urbanisme
Sous-Direction : Mise en valeur et protection des espaces

Sommaire
Réglementation de l’affichage et de la publicité
Art 1-19  : loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux réclame, par affiches et aux enseignes
élaboration,
textes d’application
1935-1981
Art 20-30 : recours contentieux d’application de la loi du 12 avril 1943
Art 31-50 : préparation et élaboration de la loi 79-1150 du 29 décembre 1979 sur l’affichage et la publicité, ainsi que de ses textes d’application crédits d’études sur l’affichage publicitaire, 1965-1988
Art 51-73  : courrier parlementaire et particulier sur l’affichage et la publicité
par département
1984-1987

Communicabilité  : libre
Nombre d’articles : 73
Métrage linéaire : 7.30 ml
Lieu de conservation  : Archives nationales (coordonnées)