Répertoire d’archives détaillé : Préfecture du Loiret : établissements dangereux, insalubres ou incommodes, 1912-2004

Précedent

Fonds d’archives conservé aux Archives départementales du Loiret

Versement 1542W

Préfecture du Loiret

Sommaire
1542W 1-80 : Établissements dangereux, insalubres ou incommodes, autorisation et contrôle : dossiers d’établissements (classement par arrondissements, communes et dans l’ordre alphabétique des noms des établissements), 1912-2004

Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles : 180
Métrage linéaire : 9 ml
Lieu de conservation : Archives départementales du Loire