Répertoire d’archives détaillé : Préfecture des Deux-Sèvres : aménagement des eaux, tempête, (1994-2003).

Versement 1957 W 1-14

Préfecture des Deux-Sèvres
Bureau de l’environnement

Sommaire
1965 W 1-133 : Déclarations d’utilité publique, aménagement des eaux et indemnisations après tempête
de 1999 (1994-2003).

Métrage linéaire  : 2.10
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au Code du patrimoine, art. L 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales des Deux-Sèvres