Versement 1673W
Préfecture des Ardennes
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau des élections et de l’administration générale
Sommaire
réglementation de la chasse et de la pêche
1955-2009
Métrage linéaire : 3
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales des Ardennes