Répertoire d’archives détaillé : Préfecture de la Loire-Atlantique : installations classées, 1964-1979

Répertoire détaillé (site Internet Archives départementales de Loire-Atlantique)

versement 1373 W

Préfecture de la Loire-Atlantique

Présentation du contenu
Ce versement contient les dossiers d’instruction des installations classées. Ces dossiers sont composés notamment de l’autorisation préfectorale, de plan et de documentation technique

Mode de classement
1373 W 1-378 : dossiers d’instruction des installations classées

Dates extrêmes
1964-1979
Métrage linéaire : 33 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Lieu de conservation : Archives départementales de Loire-Atlantique