Répertoire d’archives détaillé : Préfecture de la Creuse : Autorisations "loi eau", 1981-2010

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Fonds d’archives conservé aux Archives départementales de la Creuse

Versement 1595W

Préfecture de la Creuse

Sommaire
Autorisations "loi eau", 1981-2010

Métrage linéaire : 4,6
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de la Creuse