Répertoire d’archives détaillé : Préfecture de Saône-et-Loire : installations classées, 1931-2018

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de Saône-et-Loire)

Versement 3990 W

Préfecture de Saône-et-Loire

Côtes
3990 W 1 - 47
Contenu
dossiers d’installations classées au titre de la protection de l’environnement
1931-2018

Métrage linéaire : 5,6
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation  : Archives départementales de Saône-et-Loire