Histoire de la protection de la nature et de l’environnement
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Répertoire d’archives détaillé : Préfecture de Haute-Garonne : établissements dangereux, insalubres ou incommodes, 1908-1967

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de Haute-Garonne")

Versement 3261 W

Préfecture de Haute-Garonne

Sommaire
Art 1-11
 : établissements dangereux, insalubres ou incommodes : dossiers d’autorisation, 1908-1967

Métrage linéaire : 0,70
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Haute-Garonne


Par Cavalié Patrick

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