Ressources
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>Risques industriels (52)
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Fonds conservé aux Archives départementales de Haute-Garonne
Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de Haute-Garonne")
Versement 3261 W
Préfecture de Haute-Garonne
Sommaire
Art 1-11 : établissements dangereux, insalubres ou incommodes : dossiers d’autorisation, 1908-1967
Métrage linéaire : 0,70
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Haute-Garonne