Répertoire d’archives détaillé : Préfecture de Haute-Garonne : coordination des actions de l’Etat en matière de pollution sonore aux alentours des aérodromes, 1985-2009

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Fonds conservé aux Archives départementales de Haute-Garonne

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de Haute-Garonne")

Versement 7476 W

Préfecture de Haute-Garonne

Sommaire
Art 1-23 : coordination des actions de l’Etat en matière de pollution sonore aux alentours des aérodromes, 1985-2009

Métrage linéaire : 2,60
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Haute-Garonne