Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2132- 26 679 ml - 2000 Go archives numériques)
>Eau, biodiversité (1161 - 6899 ml)
>Eau (279 - 4 433 ml)
>Midi-Pyrénées (28)
Fonds conservé aux Archives départementales de Haute-Garonne
Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de Haute-Garonne")
Versement 6816 W
Préfecture de Haute-Garonne
Sommaire
Art 1-13 : Autorisations au titre de la loi sur l’eau (1994-2004). Périmètre de protection des captages d’eau potable (2001-2003). Sécheresse (2003). Nitrates (1993-2002).
Métrage linéaire : 1,40
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Haute-Garonne