Etat des versements de la préfecture
Versement 1322 W
Préfecture de Seine-Saint-Denis
Sommaire
Art. 1 à 300 : installations et établissements classés, [1863]-1985
Métrage linéaire : 30
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Seine-Saint-Denis