Ressources
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Inventaires d’archives publiques (2380 - 27 247 ml - 2000 Go archives numériques)
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Prévention des risques (265 - 1 600 ml)
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Risques industriels (1322)
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Ile-de-France (10)
Fonds d’archives conservé aux Archives départementales de Seine-Saint-Denis
Etat des versements de la préfecture
Versement 1322 W
Préfecture de Seine-Saint-Denis
Sommaire
Art. 1 à 300 : installations et établissements classés, [1863]-1985
Métrage linéaire : 30
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Seine-Saint-Denis
