1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
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Répertoire d’archives détaillé : Préfecture Midi-Pyrénées : expertise et pilotage des programmes européens, 1989-2014

Précedent

Fonds conservé aux Archives départementales de Haute-Garonne

Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de Haute-Garonne")

Versement 7823 W

Préfecture Midi-Pyrénées
Secrétariat général aux affaires régionales

Sommaire
Art 1-161
 : expertise et pilotage des programmes européens, 1989-2014

Métrage linéaire : 20
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Haute-Garonne