Ressources
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Inventaires d’archives publiques (2030 - 26 077 ml - 2000 Go archives numériques)
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Stratégie, inspection générale (543 - 3000 ml - 3 Go)
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Développement durable - recherche (379 - 6194 ml)
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Midi-Pyrénées (5)
Fonds conservé aux Archives départementales de Haute-Garonne
Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de Haute-Garonne")
Versement 7522 W
Préfecture Haute-Garonne
Sommaire
Art 1-18 : dossiers relatifs à la mise en œuvre des politiques territoriales dans le département de la Haute-Garonne et à la coordination des actions de l’Etat en matière d’aménagement du territoire, 1998-2007
Métrage linéaire : 2
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de Haute-Garonne
