Répertoire d’archives détaillé : Inspection générale : rapports d’inspection générale sur le contrôle des organismes HLM, les ZAC, ZUP, la pollution, 1973-1975

Répertoire d’archive (site Internet Archives nationales)

Versement n°19860469

MINISTERE  : EQUIPEMENT, LOGEMENT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORTS
DIRECTION  : INSPECTION GENERALE

Sommaire
Art 1-64 (IG 904-IG 967)  : rapports d’inspection générale concernant :
. le contrôle des organismes HLM
. les comportements d’agents,
. les zones d’aménagement concerté (ZAC) et zones à urbaniser en priorité (ZUP),
. l’organisation des service extérieurs,
. les réclamations de particuliers,
. les permis de construire,
. les dossiers médiateur,
. les opérations immobilières,
. la pollution
1973-1975

Communicabilité  : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 64
Métrage linéaire : 6.40 ml
Lieu de conservation  : Archives nationales (coordonnées)