Ressources
>Inventaires d’archives publiques (1210)
>Eau, biodiversité (2647)
>Eau (130)
>Administration centrale (46)
Fonds d’archives versé aux Archives nationales
répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 20090374
Ministère : Écologie et développement durable
Direction : Eau
Sous direction : Droit de l’eau, des affaires générales et financières
Sommaire
Art 1-4 : Gestion du Fonds national de solidarité pour l’eau (FNSE). contrôle par la Cour des Comptes : rapports, tableaux récapitulatifs des dépenses et recettes, bilans financiers, compte rendus d’audition, notes, correspondance. 2001-2003
Art 5-6 : Comités consultatifs du FNSE : compte rendus, bilans financiers, documentation, notes. 2000-2003
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 1.00 ml (2 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)
Documents à télécharger