Répertoire d’archives détaillé : administration centrale : élaboration et application de la législation relative à la protection des forêts, 1907-1959

Précedent Suivant

Fonds d’archives du ministère de l’agriculture versé aux Archives nationales

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)
Versement 19870399

Ministère : Agriculture
Direction générale : Eau et forêts
Sous-direction : Forêts

Sommaire
Élaboration et application de la législation relative à la protection des forêts, 1907-1959.
Art 1 : Dossier général sur la législation relative aux forets de protection : Projets de loi, textes réglementaires, documentation, 1907-1930.
Art 2-7. Application de la législation : Dossiers par département, 1924-1959

Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles : 87
Métrage linéaire : 2 ml (7 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales (coordonnées)