1971 - 2021 : Les 50 ans du ministère
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Répertoire d’archives détaillé : DRIRE Pays-de-la-Loire : installations classées de type Sevso, 1955-2005

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Versement aux Archives départementales de Loire-Atlantique

Répertoire détaillé (site Internet Archives départementales de Loire-Atlantique)

versement 2271 W

Direction régionale de l’Industrie, de la recherche et de l’environnement du Pays-de-la-Loire

Présentation du contenu
Ce versement concerne le suivi des installations classées de type Sevso seuil haut et la prévention des risques technologiques.

Mode de classement
2271 W 1-33
 : suivi des installations classées de type Seveso seuil haut
2271 W 34-35  : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) de l’estuaire de la Loire

Dates extrêmes
1955-2005
Métrage linéaire  : 4 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Lieu de conservation  : Archives départementales de Loire-Atlantique