Répertoire d’archives détaillé : DREAL Pays-de-la-Loire : suivi des installations classées de type Seveso, 1992-2014

Répertoire détaillé (site Internet Archives départementales de Loire-Atlantique)

Versement 2561 W

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Pays-de-la-Loire

Présentation du contenu
Ce versement concerne le suivi des installations classées de type Seveso seuil haut.
Mode de classement
2561 W 1-19 : suivi des installations classées de type Seveso seuil haut
1992-2014

Métrage linéaire : 1,90 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Lieu de conservation : Archives départementales de Loire-Atlantique