Répertoire d’archives détaillé : DRAF Poitou-Charentes : aménagement foncier, 1965-2005

Versement 2245 W

Direction régionale de l’agriculture et de la forêt Poitou-Charentes

Sommaire
2245 W 1-2245 W 103 : Contrôle des opérations d’achats et de cessions de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) :
C.R. des CA et AG (1965-2003), conventions SAFER (1992-2005) ; comptes-rendus d’activités (1966-1994) ; rapports mensuels (1976-1993) ; réunions du comité de direction (1965-2004) ; réunions du Comité technique consultatif départemental (1975-1991) ; dossiers individuels d’acquisition et de rétrocession (1980-2000) ; dossiers individuels de préemption (1980-1995).
1965-2005

Métrage linéaire : 11,9
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne