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Répertoire d’archives détaillé : DRAF Poitou-Charentes : FEOGA, 1994-2004

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Fonds d’archives conservé aux Archives départementales de la Vienne

Versement 2270 W

Direction régionale de l’agriculture et de la forêt Poitou-Charentes

Sommaire
2270 W 1-2270 W 158
 : Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) :
préparation du FEOGA (1994-1999) ; comités techniques (1994-1999)
Gestion des programmes européens (GPE) (1996-2002) ;
comités de suivis (1996-1999) ;
Autorisation de programmes - crédits de paiements (1995-2002) ;
notification de programmation (1995-1999) ;
contrôle de la Commission interministérielle de coordination et de contrôles (CICC) (1998-2002) ;
contrôle de la Cour des comptes européenne (CCE) (2002) ; certificats de paiements (1994-2002) ;
Appels de fonds - soldes (1994-2002) ;
demandes de soldes pour chaque mesure (2002) ;
clôture (1999) ; comités techniques de clôture (1999) ;
dossiers de subventions (1994-2004) ;
Axe A - mesure 1 : Adaptation et amélioration de la compétitivité des activités agricoles et sylvicoles (1994-2002) ;
Axe A - mesure 2 : diversification et valorisation des produits et des activités (1994-2004) ;
Axe B - mesure 6 : protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (1995-2002) ; A
Axe D - mesure 12 : préservation, entretien et valorisation du marais poitevin (1997-2000).
1994-2004

Métrage linéaire : 20,75
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de la Vienne