Ressources
>Inventaires d’archives publiques (2033 - 26 097 ml - 2000 Go archives numériques)
>Agriculture, pêches maritimes, territoires, forêt (169 - 10 3089 ml)
>Pêches maritimes et cultures marines (86)
>Côtes-d’Armor (2)
Fonds d’archives conservé aux Archives départementales des Côtes-d’Armor
Versement 1628 W
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor
Sommaire
1628 W 1-107 : Réglementation de la pêche et des activités maritimes, 1962-2008
Métrage linéaire : 10
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d’Armor