Ressources
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Inventaires d’archives publiques (2132- 26 679 ml - 2000 Go archives numériques)
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Agriculture, pêches maritimes, territoires, forêt (404 - 10 3192 ml)
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Pêches maritimes et cultures marines (90)
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Côtes-d’Armor (2)
Fonds d’archives conservé aux Archives départementales des Côtes-d’Armor
Versement 1628 W
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor
Sommaire
1628 W 1-107 : Réglementation de la pêche et des activités maritimes, 1962-2008
Métrage linéaire : 10
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d’Armor
